Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-502

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. PLA, TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 10

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Alinéa 11

Après les mots :

chaque exploitant agricole

Insérer les mots : 

et chaque groupement coopératif agricole

Objet

D’ici 2030, près de 50 % des agriculteurs auront l'âge de partir à la retraite.

Rapprocher des agriculteurs sans successeur avec des apprenants portant un projet d'installation agricole après leurs études est au cœur des enjeux de renouvellement.

Cette mise en relation cédants/repreneurs d'exploitation peut aussi être portée par le mouvement coopératif agricole, qui demeure le « grand oublié » de ce projet de loi alors qu’il concerne 3 agriculteurs sur 4. Avec un chiffre d’affaires de plus de 104 milliards d’€, le modèle coopératif agricole représente ainsi plus de 40 % du poids de l’agroalimentaire national.

Grâce à sa proximité avec le terrain et son expertise, le mouvement coopératif agricole peut participer de l’identification des exploitations sans successeur tout en s’assurant que celles-ci sont « économiquement viables », mais il peut aussi accompagner des producteurs prêts à former des jeunes et à leur céder leur structure dans les six ans.

Redonner au mouvement coopératif sa place dans le processus de transmission, c’est reconnaitre sa capacité à assurer la continuité des exploitations, en collaborant avec l’enseignement agricole, mais aussi assurer la pérennité de la vie agricole dans les territoires et de celle des filières.

L’objet du présent amendement est donc d’associer le mouvement coopératif agricole ainsi que le préconisait déjà le rapport d’information n°5040 déposé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur « le secteur coopératif dans le domaine agricole » présentée par M. Stéphane Travert et M. Fabien Di Filippo, dans sa 9ème recommandation.