Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-487
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 18
Après les mots :
souveraineté agricole et alimentaire
Insérer les mots :
et du renouvellement des générations d’actifs en agriculture
Objet
L'alinéa 18 prévoit la remise d'un rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France, détaillant l’atteinte des objectifs par filières.
L'objet du présent amendement et d'élargir la teneur de ce rapport à la question du renouvellement des générations d'actifs en agriculture.