En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6, seconde phrase

Remplacer les mots :

et de documentation

Par les mots :

de documentation, de vie scolaire, des personnels administratifs, des techniciens de laboratoire et de santé.

Objet

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 de l'article 4 qui précise que l'Etat devra pourvoir à certains emplois dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelle.

Actuellement, il précise seulement que l'Etat y procédera pour les personnels d'enseignement et de documentation, ce qui est évidemment essentiel.

Toutefois, il ne faudrait pas oublier l'ensemble des services qui exerce autour de l'activité d’enseignement. 

Le présent amendement, travaillé avec le SNETAP-FSU, propose donc de viser également les emplois de vie scolaire, les personnels administratifs et les techniciens de laboratoires et de santé.