En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs

ARTICLE 8 BIS (NOUVEAU)

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’objet est satisfait par l’amendement de rédaction globale de l’article 1^er de ce projet de loi.

Cet article 8 bis réintroduisait en effet des objectifs en matière de surfaces agricoles utiles cultivées en agriculture biologique et en légumineuses, supprimés par erreur lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la réécriture de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime.