Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-376
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. DUPLOMB et MENONVILLE, rapporteurs
ARTICLE 7
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
aux épreuves d’évaluation des compétences prévues au même 12°
par les mots :
à ces épreuves d’évaluation des compétences
Objet
Rédactionnel