En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs

ARTICLE 5

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Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce diplôme est dénommé « Bachelor Agro ». 

Objet

Les rapporteurs considèrent que si l’ambition est d’accroitre l’attractivité des formations agricoles ainsi que leur visibilité, il convient dès lors de retenir des intitulés susceptibles de « parler à la jeunesse ».

En audition, la DGER a indiqué aux rapporteurs que le risque de confusion avec d’autres formations non diplômantes proposées par des établissements privés indépendants de l’État était tout à fait minime au regard du très faible nombre de ces établissements dans le champ agricole.

De plus, il convient de noter que la dénomination « bachelor » n’est pas absente de notre droit. Citons le bachelor universitaire de technologie (BUT), le bachelor en sciences et techniques de l’ingénierie des écoles d’ingénieur, ou encore le bachelor océanographe-prospecteur du conservatoire national des arts et métiers.

En tout état de cause, peu convaincus par les arguments justifiant de l’abandon de la création d’une forme de label facilement reconnaissable par les étudiants et leurs familles, notamment à l’occasion de la formulation des vœux sur le logiciel « Parcoursup » les rapporteurs proposent de réintroduire la dénomination « Bachelor Agro ».