En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs

ARTICLE 3 BIS (NOUVEAU)

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Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « des outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l’agro-écologie » sont remplacés par les mots : « d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique ».

Objet

Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article L. 800-1 du code rural sur les missions des établissements d’enseignement, de formation professionnelle et de développement agricoles et de recherche agronomique, en remplaçant la notion d’agroécologie par celle d’outils scientifiques et techniques d’adaptation au changement climatique, qui se veut plus pragmatique et orientée sur le service rendu aux agriculteurs.

Il est proposé de ne pas énumérer ces outils d’adaptation à cet article général, pour ne pas risquer d’en oublier. Il est toutefois entendu que les haies et l’agroforesterie que cet article 3 bis entendait consacrer, font bien partie de ces outils d’adaptation au changement climatique éprouvés scientifiquement et techniquement.