En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs

ARTICLE 2

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Alinéa 25

Supprimer cet alinéa

Objet

Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2, de nature programmatique et non codifié, instaure un « représentant » de l’enseignement agricole. L’article 3, instaure quant à lui un « correspondant ». La finalité étant la même, il est proposé de n’en conserver qu’une seule occurrence, au sein de l’article 3, qui modifie des dispositions « en dur », directement dans le code rural et de la pêche maritime.

En outre, les rapporteurs portent un amendement de réécriture concernant les contours de ce « correspondant », qu’il sera proposé de rebaptiser « délégué ». Cet amendement est proposé à l’article 3.