En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE et DUPLOMB, rapporteurs

ARTICLE 2

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Alinéa 15

Supprimer cet alinéa

Objet

Au sortir de l’Assemblée nationale, l’article 2 ne compte pas moins de 6 « programmes », « schémas » ou « dispositifs », dont certains sont très similaires. Il est proposé de rationnaliser ce nombre, sans pour autant perdre l’objectif commun et essentiel de ces dispositions à savoir créer un « choc d’attractivité » des métiers agricoles.

L’ambition du schéma de communication pluriannuel figurant à cet alinéa apparait satisfait par le programme national d’orientation et de découverte des métiers agricoles figurant aux alinéas 15 à 19, et particulièrement en son dernier alinéa. En outre, un dispositif de communication à l’égard des professionnels est prévu à l’alinéa 20.

Aussi, dans un objectif de clarté et de non dispersion de l’action publique, il est proposé de supprimer cet alinéa.