Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-337
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
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Alinéa 5
Après les mots :
estimée au regard
Insérer les mots :
de sa capacité d'avoir un accès à l'eau adaptée à ses besoins et au regard
Objet
Cet amendement vise à introduire dans le premier module de "stress-test climatique" l'évaluation de la capacité pour une installation d'avoir un accès à l'eau adapté à ses futurs besoins.
En effet, sans eau, il ne peut pas y avoir d'agriculture. En conséquence, l'évaluation de la résilience d'un projet d'installation ou de transmission ne peut pas faire l'économie d'aborder spécifiquement la question des besoins et de l'accès à l'eau de l'exploitation en devenir.