Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-336
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans un contexte de transition agroécologique et climatique
Objet
Cet amendement vise à préciser que l'objectif de renforcement de la viabilité économique des exploitations agricoles du diagnostic modulaire, doit s'entendre dans un contexte de transition agro-écologique et climatique.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet que ce diagnostic doit être un outil de cette transition par la mise à disposition d'un accompagnement adapté et renforcé des exploitants agricoles.