En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéa 3, deuxième phrase 

Remplacer les mots :

de renforcer la viabilité économique

Par les mots :

de s'assurer de la viabilité économique et de renforcer la viabilité

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que la réalisation du diagnostic modulaire ne saurait relever de considérations purement économiques. Il doit être surtout un outil de la transition agroécologique, de renouvellement des générations et de préservation de l'emploi.

En conséquence, le présent amendement propose que le diagnostic s'assure de la viabilité économique d'une exploitation, condition sine qua non de son existence, mais qu'il ne doit pas nécessaire la renforcer. Par contre, à l'inverse, il doit bien permettre de renforcer la viabilité environnementale et sociale des projets pour les raisons évoquées précédemment.