En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 9

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il détermine les modalités selon lesquelles une prise en charge financière de tout ou partie des frais associés à ce diagnostic peut être apportée aux exploitants agricoles. 

Objet

Les auteurs de cet amendement soutiennent le principe de la création d'un diagnostic modulaire de l'exploitation agricole, même s'ils souhaiteraient que son contenu en soit renforcé suite aux débats au Sénat.

Toutefois, la question du coût de ce diagnostic et donc de l'accompagnement des exploitants agricoles dans cette démarche doivent être posées. 

D'après les premières estimations, le coût moyen pourrait s'élever autour de 700€. Il ne faudrait donc pas que ce montant soit un frein au développement des diagnostics modulaires.