Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-302
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mmes MONIER et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 20
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou par la signature d'une convention entre le ministre chargé de l'agriculture et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, mentionné à l'article L. 313-6 du code rural et de la pêche maritime.
Objet
Cet amendement vise à renforcer les coopérations du Ministère de l'agriculture avec certaines structures, comme l'ONISEP, par le biais de signature de conventions particulières.
Il s'agit ici de promouvoir l'Enseignement Technique et Supérieur Agricoles de façon à faciliter les relations avec l’Éducation Nationale et l'Enseignement Supérieur Recherche, notamment en matière d'orientation scolaire et étudiante.