Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-291
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
MM. TISSOT et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, STANZIONE, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 44, première phrase
Supprimer le mot :
énergétique
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'objectif de transition énergétique dans les objectifs de notre politique d'installation et de transmission en agriculture.
La recherche de notre souveraineté alimentaire passe par la production alimentaire.
Si une diversification des revenus des agriculteurs par la production d'énergie peut s'entendre dans un cadre déterminé, clair et contraint, les éventuelles productions énergétiques ne doivent en aucun cas s'envisager dès le stade de l'installation.
L’objet du présent amendement est de réaffirmer que notre politique d'installation et de transmission a pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole et aux transitions agroécologique et climatique en agriculture.