En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 20 (NOUVEAU)

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 Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 

…° À l’article L. 632-1, après le 8°, il est ajouté un 9° ainsi rédigé :

« 9° Promouvoir les produits biologiques au sens de l’article L. 641-13 et améliorer la connaissance de l’agriculture biologique afin d’atteindre les objectifs fixés au I de l’article L. 1 du présent code. »

Objet

Les interprofessions ont dans leurs missions la promotion des produits agricoles et alimentaires. Les budgets concernés correspondent parfois à la moitié du budget total annuel d’une interprofession et se chiffrent en millions d’euros.

Alors que l’agriculture biologique contribue au financement de ces structures interprofessionnelles, les produits biologiques bénéficient de budgets promotionnels qui ne sont pas à la hauteur des sommes versées par les producteurs et qui sont insuffisants pour assurer la promotion de la consommation des produits bio. 

A titre d’exemple, dans la filière fruits et légumes, alors que les cotisations provenant des filières biologiques s’élèvent à plus de 3 millions d’euros annuels, les montants réinjectés dans la promotion des produits bio sont quasi inexistants.

La campagne #Bioréflexe portée par l’Agence Bio a pourtant montré tout l’intérêt de cette communication : alors que cette campagne bénéficiait d’un budget très limité on a pu observer une augmentation de 5% de chiffres d’affaires bio dans la semaine suivante.

Alors que le soutien à l’agriculture biologique est essentiel pour la transition agroécologique, il est primordial de mettre en place, via les interprofessions, une communication auprès des consommateurs sur les produits bio, aux côtés du budget de 18 millions d’euros mis par le Gouvernement via l’Agence Bio pour les trois prochaines années.