Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-255
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 4
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins
Objet
Cet amendement vise à rendre l’alinéa 2 de l’article 4 cohérent avec l’article 1er et l’article 2 du présent projet de loi, qui fixent un objectif volontariste d’augmenter de 30 % par rapport à 2022 le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
En contraste avec cet objectif, l’article 4 prévoit que les contrats de plan régionaux fixent des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, seulement si une analyse révèle l’existence de tels besoins.
Les contrats locaux prévus à l’article 4 doivent traduire une vision dynamique, volontariste et ambitieuse pour l’enseignement agricole, par ailleurs prévue dans le projet de loi.
De plus, même si par nature les besoins de renforcement des formations sont différenciés selon les territoires, les remontées de terrain semblent montrer qu’ils existent partout.
Cet amendement prévoit donc que les contrats de plan régional fixent des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.