Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
N°COM-237
6 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 3
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Alinéa 13
Après les mots :
agriculture biologique
insérer les mots :
, à laquelle un volume d’heures minimum est spécifiquement consacré,
Objet
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’agriculture biologique dans l’enseignement agricole.
En effet, en vertu du plan « Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie » , l’agroécologie est déjà intégrée aux référentiels de formation.
Le manque constaté aujourd’hui sur le terrain concerne ainsi avant tout l’enseignement en agriculture biologique.
Pourtant pour le groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires, toute personne en formation agricole devrait recevoir une formation minimale sur ces pratiques, afin d’alimenter sa réflexion sur la possibilité de les intégrer à son projet professionnel.
Sans obligation, fixée par la loi, d’un volume d’heures minimum consacré à l’agriculture biologique, le risque est que cet enseignement se retrouve dilué voire éludé au profit d’autres techniques de production, dont certaines peuvent avoir un intérêt, mais qui ne se situent pas au même niveau en termes de performances environnementales. L’agriculture biologique constitue le modèle le plus abouti en termes d’agroécologie. Elle repose sur un cahier des charges et des référentiels de production clairement définis et aboutis.
Ainsi, il est important que l’étude de l’agriculture biologique ne repose pas sur l’unique volonté des enseignants et formateurs. Les formations doivent présenter, au même titre que les systèmes de production conventionnels, les techniques de l’agriculture biologique, en vue de promouvoir une agriculture résiliente, locale et durable, et redonner ainsi l’autonomie et les capacités de choix aux futurs agriculteurs. De plus, la bio correspond aux aspirations de la majorité des publics accueillis dans les établissements de formation agricole.
Cet amendement vise donc à garantir un nombre minimum d’heures consacrées à la bio dans le parcours de toute personne formée dans l’enseignement agricole.