En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Remplacer les mots : 

En assurant une juste rémunération aux exploitants, aux salariés et aux non-salariés agricoles ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, notamment au regard des enjeux de l’attractivité

Par les mots : 

En assurant l’attractivité du métier d’agriculteur, via l’amélioration du revenu, de la protection sociale, des conditions de travail, et via la lutte contre le mal-être au travail et l’exposition aux risques professionnels,

Objet

Cet amendement vise à renforcer la définition de la souveraineté alimentaire en insistant sur la nécessité d’améliorer les conditions de travail, de revenu et de protection sociale des agriculteurs, et en luttant contre le mal-être au travail dans le monde agricole.

La souveraineté alimentaire suppose effectivement un renouvellement des générations et une attractivité des métiers agricoles, comme le précise le présent alinéa, mais la rédaction proposée actuellement par le texte reste insuffisante. 

Cet amendement vise à afficher plus clairement qu’il convient, pour les politiques publiques en matière de souveraineté alimentaire, d’améliorer : 

- la rémunération des agriculteurs, alors que les mobilisations de ces derniers mois ont montré de façon criante les difficultés en la matière ;

- la protection sociale, dans un contexte où les retraites agricoles sont extrêmement faibles, en particulier pour les femmes, et où les agriculteurs et agricultrices rencontrent des difficultés à accéder au remplacement en cas d’arrêt maladie, ou de congé maternité/paternité. Il convient notamment d’agir à ce titre sur la prise en charge des maladies professionnelles : selon l’INSEE, seuls 22% des agriculteurs sont en très bonne santé. 

- les conditions de travail des agriculteurs, notamment face aux risques d’épuisement professionnel, d’isolement. Chez les exploitants agricoles, le risque de mortalité par suicide restait, en 2020 supérieur de 77,3% à celui des assurés tous régimes confondus. En particulier, il convient de lutter contre les risques professionnels, alors que les agriculteurs et agricultrices sont exposés à la fois à une pénibilité physique de leur travail, à une charge mentale élevée et aux produits phytosanitaires.