En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Après les mots :

décapitalisation dans l’élevage

ajouter les mots :

pâturant et plein-air, tout en assurant la transition de l’élevage vers ces systèmes 

Objet

Cet amendement vise à lutter contre la décapitalisation des élevages herbagers et garantissant un accès au plein air.

En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage (-30% entre 2010 et 2020), celle-ci a pour corolaire une concentration des fermes. Cette tendance ne favorise pas le renouvellement des générations, accentue la chute du monde paysan, génère des impacts environnementaux et dégrade le bien-être animal.

A titre d’exemple, l’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants est particulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombre d’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42%, et de 27% pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de 39% pour les laitières. 

Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéro pâturage augmente jusqu’à dépasser 10% en vaches laitières. Cette tendance entre en contradiction avec les objectifs du CNIEL qui souhaite « enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage », de la Stratégie nationale bas-carbone qui vise, pour 2050, la fin du zéro pâturage et 64% de systèmes où le pâturage est dominant, ou encore de la Stratégie nationale biodiversité 2030, et de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée.

La lutte contre la décapitalisation de l’élevage doit avant tout viser le maintien des systèmes durables et vertueux, et l’accompagnement de la transition vers ces modèles, via des politiques agissant à la fois sur l’offre et la demande.