Projet de loi
Souveraineté alimentaire et agricole
commission des affaires économiques
(1ère lecture)
(n° 639 )
AMENDEMENT
présenté par
M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 30
Supprimer les mots
de nouvelles techniques génomiques
Objet
Les nouvelles techniques génomiques visent à conférer artificiellement aux plantes ou aux semences certaines caractéristiques censées répondre aux problèmes engendrés par l’agriculture intensive : tolérance aux herbicides chimiques, résistance aux maladies souvent favorisées par les monocultures, amélioration des rendements dégradés par l’appauvrissement des sols...
Par un tour de passe-passe, ces OGM issus de manipulations génétiques effectuées en laboratoire devraient être appréhendés comme le résultat d’un processus prétendument naturel dérivé des techniques de sélection variétale utilisées de tout temps par les agriculteurs et agricultrices.
Pourtant, les études scientifiques indépendantes pointent d’ores et déjà de multiples problèmes : dissémination, mutations imprévues, hausse exponentielle de l’usage des pesticides chimiques, notamment du glyphosate. Par ailleurs, les paysans ou semenciers traditionnels ne pourront pas se protéger d’éventuelles contaminations de leurs propres cultures et semences par des informations génétiques brevetées. Ils seraient alors exposés de façon scandaleuse à un risque de poursuite pour contrefaçon.
Le présent amendement propose donc de supprimer le soutien à la recherche et au développement des nouvelles techniques génomiques qui mettrait en péril le tissu économique de semenciers de taille modeste, ainsi que l’agriculture française dans son ensemble, avec la perte de la diversité variétale adaptée aux conditions pédoclimatiques de nos territoires.
