En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 44

Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle a pour objectif de compter, au 1er janvier 2035, au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants agricoles.

Objet

Les chiffres sont alarmants. La population des exploitants agricoles est passée de plus de 2,5 millions en 1955 à 764 000 en 2000, puis à 496 000 en 2020 selon les résultats du dernier recensement agricole. Corollaire de cette évolution, la France a perdu 100 000 fermes en 10 ans, pour s’établir à 416 436 en 2020. Face à ce plan de licenciement massif et silencieux, la loi d’orientation agricole doit fixer un cap et des objectifs chiffrés concernant le nombre de fermes et d’exploitants agricoles.

La survie du modèle familial d’exploitation agricole passe par le maintien d’au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants agricoles à l’issue de la période 2025 – 2035, un minimum pour enrayer la disparition des fermes et assurer le maintien d’une production agricole diversifiée sur le territoire, qui devra augmenter sur la période de programmation suivante, en accélérant le rythme d’installations.

Ces objectifs qui figurent à l’article 8 du présent texte nécessitent d’être codifiés à l’article L1 du code rural, afin de guider les politiques d’installation et de transmission en agriculture.

Tel est l’objet du présent amendement.