Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

N°COM-138

6 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 639 )


AMENDEMENT

présenté par

M. SALMON, Mme GUHL, MM. JADOT, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme de MARCO, M. MELLOULI et Mmes OLLIVIER, PONCET MONGE, SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL


ARTICLE 1ER

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Alinéa 18

Après les mots : 

souveraineté agricole et alimentaire

ajouter les mots :

et du renouvellement des générations d’actifs en agriculture

Objet

Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté agricole et alimentaire de la France institué à l’article 1er, en ajoutant un point sur le renouvellement des générations du secteur.