En commission

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 639 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CABANEL

ARTICLE 1ER

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Alinéa 25

Après le mot :

« territoriales, »

Insérer les mots :

« et d’enrayer le zéro pâturage »

Objet

Cet amendement vise à lutter contre le développement des élevages en zéro-pâturage.

En effet, alors qu’on observe tendanciellement une baisse du nombre d’exploitations d’élevage (-30% entre 2010 et 2020), on observe parallèlement une concentration de celles-ci, une tendance qui ne favorise pas le renouvellement des générations et qui accentue la chute du monde paysan. L’analyse du cheptel laitier et du cheptel de bovins allaitants est particulièrement parlante : entre 2000 et 2020, le nombre d’exploitations avec un cheptel laitier a baissé de 42%, et de 27% pour les bovins allaitants. En parallèle, le nombre de têtes par exploitation a progressé de 27% pour les vaches allaitantes et de 39% pour les laitières d’après Agreste.

Par ailleurs, aujourd’hui, la proportion d’élevages bovins en zéro pâturage augmente jusqu’à dépasser 10% du nombre de vaches laitières. Cette tendance entre en contradiction avec plusieurs objectifs, que ce soit ceux :

- Des professionnels de la filière : le CNIEL « préconise de donner aux vaches un accès au pâturage et souhaite enrayer le développement des exploitations sans accès au pâturage » (CNIEL, 2020) ;
- De la Stratégie nationale bas carbone qui vise, pour 2050, 0% de vaches en zéro pâturage et 64% des vaches dans des systèmes où le pâturage est dominant ;
- Ou encore de la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) et de la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI).

Soutenir ces modèles permettra de préserver des exploitations agricoles qui créent des emplois agricoles, sont plus résilientes économiquement face à la volatilité du prix des matières premières, assurent la préservation de nos paysages et de nos territoires, ou encore qui renforcent le stockage du carbone des prairies et la biodiversité.