Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
commission des affaires économiques
N°COM-40
27 mai 2024
(1ère lecture)
(n° 555 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CADEC et CHAUVET, rapporteurs
ARTICLE 11
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Alinéa 1
Après le mot :
énergie,
Insérer les mots :
les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des »,
Objet
Le présent amendement de précision rédactionnelle tend à modifier l'article 11 de la proposition de loi, afférent aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Il a pour objet de préférer l’expression « tendre vers une réduction » plutôt que « réduire », ce qui permet de donner la souplesse nécessaire à l'application de la programmation énergétique ainsi fixée par la loi, mais aussi d'insister sur l'effort collectif à parcourir s'agissant de la réduction de ces émissions.