En commission

Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 555 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, BONNECARRÈRE, KERN, HENNO et CAMBIER, Mme BILLON, MM. MIZZON, CANÉVET, LAFON et Loïc HERVÉ, Mme JACQUEMET et MM. DUFFOURG et CIGOLOTTI

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

1° A Les mots : « parvenir à » sont remplacés par les mots : « tendre vers » et la deuxième occurrence du mot : « à » est supprimée ;

Objet

Amendement de précision.