En commission

Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires

commission des lois

(Nouvelle lecture)

(n° 455 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE et GOLD, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL, LAOUEDJ, MASSET et ROUX et Mme PANTEL

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Au titre, après le mot : 

« sectaires »,

insérer les mots : 

« , la désinformation dans le domaine de la santé »

Objet

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin de mieux recouvrir son périmètre et d'inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé.