Projet de loi Industrie verte
commission des affaires économiques
N°COM-7
5 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 607 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. LONGEOT
ARTICLE 8
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Alinéa 7
Après le mot :
durable,
insérer les mots :
notamment les équipements liés à l'industrie sylvicole
Objet
Cet amendement a pour but d'inscrire l'industrie sylvicole dans la liste des industries susceptibles de bénéficier de la qualification de projet « d'intérêt général », facilitant ainsi leur implantation sur le territoire national.