Projet de loi Industrie verte
commission des affaires économiques
N°COM-370
9 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 607 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme LAVARDE, rapporteur pour avis
ARTICLE 15
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Alinéa 7
Remplacer le mot :
deux
par le mot :
cinq
Objet
Amendement de correction rédactionnelle.