Projet de loi Industrie verte
commission des affaires économiques
N°COM-300
9 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 607 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. CORBISEZ
ARTICLE 8
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Alinéa 7
Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie ; »
Objet
Cet amendement souhaite faire reconnaître l'intérêt écologique des projets de recyclage dans l'implantation d'industries vertes.