En commission

Proposition de loi Accès aux soins et confiance aux professionnels de santé

commission des affaires sociales

(1ère lecture)

(n° 263 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, GRAND, VERZELEN, GUERRIAU, WATTEBLED, DECOOL, MENONVILLE et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. CAPUS, MALHURET et CHATILLON, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SOMON, BONNE et LEFÈVRE, Mme LOPEZ et MM. BELIN et MOGA

ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU)

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Alinéa 2

Après les mots :

« examens complémentaires »

Insérer les mots :

«, avec l’avis du médecin traitant, »

Objet

Le médecin traitant doit conserver la prescription d’examens complémentaires et si besoin la consultation d’un spécialiste. Cela est bien indiqué dans l’article 4 duodecies de la loi Douste-Blazy qui impose l’adressage à tout médecin spécialiste par un médecin généraliste.