En commission

Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme

commission des affaires économiques

(1ère lecture)

(n° 731 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

M. MENONVILLE, rapporteur

ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 21

Remplacer les mots :

alors en compte, éventuellement

Par les mots :

en compte

Et les mots :

au maintien ou au développement d’une production agricole significative, notamment au regard des services mentionnés aux 1° à 4° du

Par les mots :

à la production agricole significative, au revenu durable en étant issu ou aux services mentionnés au

Objet

Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer une redondance et à ajouter une coordination.