En commission

Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 451 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DAUBET et Mme JOUVE

ARTICLE 5 (NOUVEAU)

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Remplacer le mot :

premier

par le mot :

deuxième

Objet

Le prochain renouvellement général des conseils municipaux est prévu en 2026, soit dans un an seulement. Ce délai apparaît comme bien court pour permettre aux candidats potentiels de s'adapter convenablement à de nouvelles dispositions législatives.

Le report de l’entrée en vigueur de cette loi au deuxième renouvellement général permettrait donc une transition plus sereine et mieux adaptée aux réalités locales tout en s'évitant des difficultés liées à la constitution précipitée de listes.