Proposition de loi Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
commission des lois
N°COM-14
3 mars 2025
(1ère lecture)
(n° 451 )
AMENDEMENT
présenté par
M. DAUBET
ARTICLE 5 (NOUVEAU)
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Remplacer le mot :
premier
par le mot :
deuxième
Objet
Le prochain renouvellement général des conseils municipaux est prévu en 2026, soit dans un an seulement. Ce délai apparaît comme bien court pour permettre aux candidats potentiels de s'adapter convenablement à de nouvelles dispositions législatives.
Le report de l’entrée en vigueur de cette loi au deuxième renouvellement général permettrait donc une transition plus sereine et mieux adaptée aux réalités locales tout en s'évitant des difficultés liées à la constitution précipitée de listes.