Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
commission des affaires étrangères
N°COM-7
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 234 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme CAZEBONNE, M. PATRIAT, Mme DURANTON et MM. GATTOLIN et HASSANI
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Après le mot :
sont
insérer le mot :
chacun
Objet
Afin d’apporter plus de clarté à la répartition, au sein du conseil d’administration de l’Agence pour l'enseignement français à l’étranger (AEFE), des représentants des personnels d’une part et des fédérations de parents d’élèves d’autre part, cet amendement vise à ajouter le mot « chacun » dans le texte.