En commission

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 588 rect. , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, GUERRIAU et CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED et Alain MARC, Mme PAOLI-GAGIN et M. MÉDEVIELLE

DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 42

Après l'article 42

Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :

Après l’article 42, insérer un nouveau chapitre intitulé « Solidarité entre les Territoires »

Objet

Ce projet de loi fait l’impasse sur la solidarité entre les territoires. Or, ces derniers ont été éprouvés par deux crises successives : la crise sanitaire et celle des gilets jaunes.

C’est la raison pour laquelle des dispositions doivent être prévues pour accompagner et mobiliser les forces vives du pays, permettre aux solidarités de proximité de se déployer en lien avec les élus locaux.

Tel est l’objet des dispositions à venir.