En commission

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 588 rect. , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, GUERRIAU et CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED et Alain MARC, Mme PAOLI-GAGIN et M. MÉDEVIELLE

ARTICLE 26

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Alinéa 5

Dans la deuxième phrase

Après les mots

« établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre »

Insérer les mots

«, le département »

Objet

Chefs de file de la solidarité territoire, les Départements sont signataires des contrats de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs afin d’apporter leur soutien ou prendre part aux politiques de relance de ces territoires, vecteurs de la vie locale.

En conséquence, cet amendement invite les Départements à être également signataires des conventions relatives aux opérations de revitalisation du territoire dans les agglomérations polycentrées.

Cet amendement poursuit cette logique.