En commission

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 588 rect. , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, GUERRIAU et CHASSEING, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, WATTEBLED et Alain MARC, Mme PAOLI-GAGIN et M. MÉDEVIELLE

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer

« trois mois »

Par

« six mois »

Objet

Au lendemain des élections départementales, les nouvelles assemblées délibérantes doivent disposer du temps nécessaire pour se prononcer sur le transfert des routes et des conséquences induites.

Elles devront analyser en particulier l’état du réseau et celui des ouvrages d’art, les conditions du transfert des personnels concernés, enfin les conséquences financières de ce nouveau transfert.

C’est pourquoi, il est proposé de prolonger ce délai à six mois.

Tel est l’objet de cet amendement.