En commission

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 588 rect. , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

M. ROUX

ARTICLE 1ER

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par la phrase suivante : 

Les services déconcentrés de l’Etat facilitent la réalisation de la différenciation territoriale et des initiatives locales, et promeuvent des expérimentations.

Objet

Si ce projet de loi vise principalement à ancrer dans la loi le principe de la différenciation territoriale en offrant aux collectivités certaines attributions afin d’y parvenir, il apparaît également essentiel que les services de l’Etat soient associés à ce processus afin d’une part de faciliter sa bonne réalisation et, d’autre part, d’assister au mieux les collectivités territoriales dans leur effort de différenciation. L’objet de cet amendement est donc d’inscrire dans la loi ce rôle que joueront les services déconcentrés. 

Il s’agit d’inaugurer une nouvelle culture administrative de partenariat renforcé et de travail partagé.