En commission

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 588 rect. , 719, 720, 721)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC et BENARROCHE, Mmes BENBASSA et de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5

Avant l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

Après le deuxième alinéa de l’article L.5731-3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

Par dérogation aux règles mentionnées au premier alinéa, le pôle métropolitain est assimilé à la strate de la commune la plus peuplée parmi les communes membres des intercommunalités qui le compose.

Objet

Cet amendement vise à permettre aux pôles métropolitains de recruter de nouveaux profils au bénéfice de l’alliance des territoires.

L’article 69 ouvre opportunément la possibilité pour des fonctionnaires de l’Etat d’être mis à disposition d’associations ou de fondations d’intérêt général.

Dans une logique d’alliance des territoires, cet amendement vise à ouvrir la même possibilité pour les fonctionnaires territoriaux, qui pourraient être ainsi mis à disposition, dans les mêmes conditions d’acteurs d’intérêt général œuvrant au développement global du territoire.

Il s’agit ainsi de renforcer les logiques de mécénat de compétences, sur un mode horizontal, et de renforcer les liens de travail et la culture commune entre collectivités et organismes d’intérêt général. Que ce soit en matière de cohésion sociale, de coopération territoriale et de transition écologique, cette possibilité nouvelle pourra déployer un effet-levier déterminant au bénéfice des territoires et de leurs habitants.