Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
commission des lois
N°COM-1171
24 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 588 rect. , 719, 720, 721)
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme GATEL et M. DARNAUD, rapporteurs
TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES TEXTES DU PRÉSENT PROJET DE LOI EN MATIÈRE FINANCIÈRE ET STATUTAIRE
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Titre V
Dans l’intitulé de cette division, remplacer le mot
textes
par le mot
mesures
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle.