Amendement

Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

N°COM-1049

24 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 588 rect. , 719, 720, 721)

Adopté

présenté par

M. DARNAUD et Mme GATEL, rapporteurs

Après l’alinéa 44

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

e) Au dernier alinéa, après le mot : « social », sont insérés les mots : « , aux agences »

Coordination