Proposition de loi Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
commission des lois
N°COM-18
1 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 318 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
Mme DUMONT, rapporteure
ARTICLE 1ER
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I. – Alinéa 16
Remplacer les mots :
exerce des missions d’études générales visant notamment
par les mots :
produit des études et analyses visant
II. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa
III. – Alinéa 18
Supprimer le mot :
grands
IV. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
du petit cycle de l’
par les mots :
de la ressource en
V. – Alinéa 21
Supprimer les mots :
normal et
Objet
Amendement d’amélioration rédactionnelle.