Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
commission des lois
N°COM-3
13 janvier 2021
(1ère lecture)
(n° 254 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 2
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Dans cet article, les mots « 1er avril 2021 » sont remplacés par « 15 mars 2021 »
Objet
Il n’est pas raisonnable que les candidats aux élections départementales et régionales n’aient pas au moins trois mois pour connaître la date définitive des élections.