Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
commission des lois
N°COM-28
18 janvier 2021
(1ère lecture)
(n° 254 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BAS, rapporteur
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
Au troisième
par les mots :
À la fin du dernier
Objet
Rédactionnel.