Amendement

Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux

commission des lois

N°COM-2

13 janvier 2021

(1ère lecture)

(n° 254 )

Satisfait ou sans objet

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article

Dans le 4^ème alinéa de cet article, remplacer les mots « mars 2033 » par « mars 2034 ».

Objet

Si la date de décembre 2027 est maintenue pour le report des élections, il est préférable de prolonger l’échéance suivante de trois mois, c’est-à-dire de décembre 2033 à mars 2034 plutôt que de la raccourcir de neuf mois c’est-à-dire de décembre 2033 à mars 2033.