Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
commission des lois
N°COM-1
13 janvier 2021
(1ère lecture)
(n° 254 )
AMENDEMENT
Satisfait ou sans objet |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Au 3ème alinéa de cet article, remplacer les mots « décembre 2027 » par « mars 2028 ».
Supprimer le 4ème alinéa de cet article
Objet
Il n’est pas opportun d’organiser des élections au mois de décembre, c’est-à-dire, en hiver et à la veille des fêtes de fin d’année. Pour retrouver une situation normale, il suffit de les reporter de trois mois, c’est-à-dire de décembre 2027 à mars 2028. Les élections suivantes auraient alors normalement lieu six ans après.
Le quatrième alinéa qui reporte le renouvellement de décembre 2033 à mars confirme d’ailleurs que mars est le mois normal pour un scrutin local et certainement pas décembre.