Projet de loi organique Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales
commission des lois
N°COM-3
7 décembre 2020
(1ère lecture)
(n° 185 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
MM. MARIE et DURAIN, Mme de LA GONTRIE, M. BOURGI, Mme HARRIBEY, MM. KANNER, KERROUCHE, LECONTE, SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE
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Supprimer les mots :
et sénatoriales
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle.