En commission

Proposition de loi Lutte contre le plastique

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 164 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Martine FILLEUL, rapporteure

PROPOSITION DE LOI VISANT À LUTTER CONTRE LE PLASTIQUE

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Rédiger ainsi l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique

Objet

Le présent amendement vise à changer l’intitulé de la proposition de loi, de manière à mieux l’articuler avec son objet : la lutte contre la pollution plastique, plutôt que la lutte contre le plastique. La proposition de loi vise bien à s’attaquer à la pollution induite par cette matière, plutôt qu’à cette matière elle-même.