Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
commission des finances
N°COM-5
9 novembre 2020
(Nouvelle lecture)
(n° 114 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
M. DUPLOMB
ARTICLE 22 QUINQUIES
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Alinéa 2
Après les mots :
des éléments nutritifs,
Supprimer le mot :
ou
Objet
Amendement rédactionnel