Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

commission des finances

N°COM-5

9 novembre 2020

(Nouvelle lecture)

(n° 114 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. DUPLOMB


ARTICLE 22 QUINQUIES

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Alinéa 2

Après les mots : 

des éléments nutritifs,

Supprimer le mot : 

ou

Objet

Amendement rédactionnel