En commission

Projet de loi Bioéthique

Commission spéciale sur la bioéthique

(2ème lecture)

(n° 686 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, rapporteure

ARTICLE 14

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Alinéa 26

Après le mot :

médicale

insérer les mots :

ou ne vise pas à améliorer la connaissance de la biologie humaine

Objet

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture concernant les principes que doivent respecter les recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Toute recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines participe potentiellement de l’ambition de réaliser des progrès médicaux sans qu’il puisse être démontré avec précision et ab initio l’intérêt d’une recherche fondamentale en termes thérapeutiques. Afin de sécuriser, sur le plan juridique, les protocoles de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, il convient d’ajouter au prérequis de la finalité médicale l’objectif d’amélioration de la connaissance de la biologie humaine, plus pertinent en matière de recherche fondamentale.